La société ANCILOTTO (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque MYMUSICDISTRIBUTION, propose à la vente des articles de batterie notamment des peaux de batterie, hardware et accessoires de batterie sur son site internet www.Heats.fr.

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, la société ANCILOTTO collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

La société ANCILOTTO, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le client est informé que certaines données doivent être collectées par la société ANCILOTTO afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, la société ANCILOTTO ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par la société ANCILOTTO, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

 1. Le Responsable de Traitement

 Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

SAS ANCILOTTO, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 109, Impasse de Thalès, Lot C04, 31620 BOULOC (FRANCE), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 819 101 940.

 2. Collecte des données personnelles

 a) Les informations que vous nous soumettez

 La société ANCILOTTO est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site internet www.Heats.fr.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

– Vos données d’identification et vos coordonnées :

– Votre prénom, votre nom, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, ainsi que vos données de contact telles que votre adresse e-mail, adresse postale, adresse de livraison et votre numéro de téléphone.

 – L’information économique et de paiement : Vos coordonnées bancaires (veuillez prendre en compte que toutes les transactions de paiement sont sécurisées grâce au cryptage SSL), l’information sur vos achats, vos commandes, vos retours, etc.

 – Les données de connexion, de géolocalisation et de navigation.

  – Votre profil :

 Si vous ouvrez un compte client, vous créez alors un profil et vous vous identifiez lors de vos visites sur notre site internet, des données seront donc sauvegardées telles que votre identifiant client et mot de passe, vos récents achats ou encore vos préférences.

 – Vos préférences personnelles :

 Cela comprend votre liste de souhaits, vos préférences marketing et en matière de cookie.

 – Vos données relatives à la navigation :

 Cela comprend notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

 – Informations personnelles additionnelles :

 Vous pouvez également nous fournir d’autres informations personnelles telles que votre date de naissance…

 Nous sommes les seuls à collecter et conserver ces informations additionnelles, nous les utilisons dans nos analyses afin d’améliorer nos services. Lorsque nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour accéder à une fonctionnalité, certaines données sont des champs obligatoires puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité (par exemple pour vous livrer un colis nous avons besoin de votre adresse postale).

Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Googlepay et Paypal.

 Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, la société ANCILOTTO n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

 3. Finalités de la collecte des données personnelles

Nous ne traitons ou n’utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Selon le type de données dont nous disposons à votre sujet, nous pourrons les traiter pour les finalités suivantes :

– Pour gérer votre inscription comme utilisateur de notre site :

Si vous souhaitez utiliser nos services, nous avons besoin de traiter vos données pour vous identifier comme utilisateur du site et vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités ainsi qu’à des services personnalisés. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en nous contactant. Cette finalité dispose comme fondement légal de l’exécution de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’obligations contractuelles.

  – Pour exécuter avec vous un contrat d’achat :

 Vos données nous servent alors à vous tenir au courant de l’état de votre commande, préparer votre commande, accepter votre paiement, vous donner accès au service après-vente, vous faire rembourser votre commande. Elles nous permettent également de prévenir d’éventuelles fraudes contre vous-même et contre nous lors de l’achat. Si nous considérons l’action comme frauduleuse, ce traitement peut nous permettre de bloquer la transaction. Cette finalité dispose comme fondement légal de l’exécution d’obligations contractuelles.

  – Pour répondre aux requêtes adressées au service client :

Cette finalité dispose comme base légale de l’exécution d’obligation contractuelle, de mesure précontractuelle ou encore de l’intérêt légitime de la société ANCILOTTO en fonction de la demande spécifique.

  – Pour l’amélioration de nos services :

En utilisant notre site, vous êtes informé que nous traitons vos données de navigation et d’achat à des fins d’analyse et de statistique. Elles nous permettent en effet de mieux comprendre la façon dont vous utilisez notre site afin d’en améliorer l’ergonomie et la qualité des services. Cette finalité dispose comme base légale de votre consentement que vous avez renseigné au préalable.

  – Pour des finalités marketing :

Si vous êtes abonné à notre newsletter, nous traitons vos données pour gérer votre abonnement et vous envoyer des informations ciblées via email ou SMS selon les préférences que vous nous avez indiquées. Nous avons besoin de votre consentement pour tout marketing direct. Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire de nos communications (il suffit de cliquer sur le bouton « Cliquez ici pour vous désinscrire. » présent en bas de l’ensemble de nos newsletters et de valider votre désinscription).

Dans le cas où vous nous avez donné votre accord afin de recevoir du contenu de marketing direct (par exemple, via notre newsletter ou via push notification), nous pouvons utiliser les informations que vous nous avez fournies pour les finalités suivantes :

– Partage d’informations sur nos événements, produits, services, offres en cours, – Recommandations sur certains produits ou services qui pourraient vous intéresser, – Etude clients afin de mieux comprendre vos attentes concernant nos produits et services proposés par notre site.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en ligne à la rubrique « contactez-nous » ou par courrier à Heats, service consommateurs, 109, Impasse de Thalès, Lot C04, 31620 BOULOC.

 4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

 Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de la société ANCILOTTO, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de société ANCILOTTO (sous- traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

 – Googlepay et Paypal, prestataires de payement,

 – Des entités de détection et de prévention des fraudes,

– Des services de logistique, transport et livraison,

– Des prestataires de service liés au marketing et à la publicité

 Nous pouvons partager vos informations avec nos tierces parties pour les raisons suivantes par exemple :

 – Les services de paiement afin de procéder au paiement ;

– Les entreprises de livraison afin de livrer votre commande ;

– Les agences de crédit et prévention des fraudes afin de vérifier votre crédit et votre

identité ;

– Les logiciels d’analyse qui nous permettent de traiter vos informations afin d’optimiser

votre parcours d’achat sur notre site.

 Nous demandons aux tierces parties de s’engager dans le respect de la sécurité de vos informations personnelles en accord avec la loi. Les tierces parties peuvent seulement utiliser vos informations personnelles selon nos instructions et non pour leur propre usage.

 5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

 a) Le consentement

 Votre consentement doit être donné de façon claire et univoque. C’est pourquoi, lorsque vous acceptez de recevoir nos communications (via newsletters notamment), vous devez cocher une case validant votre consentement pour être abonné.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications (il suffit de cliquer sur le bouton « Cliquez ici pour vous désinscrire. » présent en bas de l’ensemble de nos newsletters et de valider votre désinscription).

b) Autres droits

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation aux données le concernant.

 – Droit d’accès aux données : vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons à votre sujet.

 – Droit à la rectification : vous permet de demander la correction d’informations inexactes vous concernant.

– Droit à la suppression de vos données personnelles : vous donne le moyen de nous demander la suppression de vos données.

– Droit d’opposition : vous offre la possibilité de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel.

– Droit à la limitation de vos données : vous offre la possibilité de limiter le traitement de vos données.

– Droit à la portabilité : vous permet de recevoir une partie de vos données dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine et demander la transmission de ces données à un autre responsable de traitement.

 Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traitons vos données, vous pouvez donc à tout moment et sans aucun coût nous adresser un courrier électronique pour bénéficier de vos droits.

Il vous suffit de nous écrire en ligne à la rubrique « contactez-nous » ou par courrier à HEATS, service consommateurs, 109, Impasse de Thalès, Lot C04, 31620 BOULOC, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

 6. Durée de conservation des données

 Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du

 compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

 7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

 En qualité de responsable de traitement, la société ANCILOTTO s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans le cas d’une création de compte, vous avez choisi un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. C’est pourquoi nous vous recommandons de choisir un mot de passe efficace et de ne pas le partager. Nous vous recommandons de vous connecter seulement sur des réseaux sécurisés, préférablement des réseaux privés. Restez conscient des risques encourus sur les réseaux wifi publics.

Si vous recevez un e-mail prétendant être la marque pour laquelle nous travaillons et vous demandant de fournir des informations personnelles, veuillez ne pas répondre et nous transférer cet email afin que nous mettions en place les actions nécessaires.

 8. Cookies, TAGS et traceurs

 Lors de la navigation sur notre site internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés “Cookies”.

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :

– de mesurer la fréquentation de notre site Internet et de notre application, ainsi que de leur contenu ;

– de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ; – de sauvegarder le panier d’achat pendant 30 minutes ;

– de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

– Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,

– Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answ

er=95647,

– Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%2

0les%20cookies ,

– Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-

allow-cookies ,

– iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Les cookies ne sont donc utilisés par le vendeur que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

9. Réseaux sociaux

 L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

  Les comptes officiels Facebook et Instagram de la société ANCILOTTO peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. La société ANCILOTTO n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.